Avis de non-responsabilité
Le présent avis de non-responsabilité définit les limites de la responsabilité de seraluxivorne concernant l'utilisation de notre site web et l'interprétation des informations qui y sont publiées.
Important
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. Pour toute décision importante concernant votre situation comptable, fiscale ou juridique, consultez directement nos experts.
1. Nature des informations
Informations générales
Les contenus de ce site (articles, guides, actualités) sont rédigés à des fins d'information générale sur les questions comptables, fiscales et juridiques. Ils ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé adapté à votre situation spécifique.
Évolution réglementaire
La législation comptable, fiscale et sociale évolue constamment. Malgré nos efforts pour maintenir les informations à jour, nous ne pouvons garantir que tous les contenus reflètent les dernières modifications réglementaires.
Spécificité des situations
Chaque entreprise et situation professionnelle est unique. Les informations générales ne peuvent tenir compte de toutes les particularités de votre activité, secteur, ou contexte spécifique.
2. Limitations de responsabilité
🚫 Exclusion de responsabilité générale
seraluxivorne décline toute responsabilité concernant :
- Les décisions prises sur la base des informations du site web
- Les erreurs ou omissions dans les contenus publiés
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Les préjudices financiers liés à l'interprétation des informations
- Les retards ou interruptions de service du site web
💼 Responsabilité professionnelle
La responsabilité professionnelle de seraluxivorne ne s'engage que dans le cadre :
- D'une relation contractuelle formalisée (lettre de mission signée)
- De prestations spécifiquement définies et acceptées
- D'un mandat professionnel explicite et documenté
- Du respect des normes professionnelles d'expertise comptable
📊 Informations techniques
Concernant les informations techniques sur le site :
- Nous ne garantissons pas la précision absolue des calculs simulés
- Les exemples chiffrés sont donnés à titre illustratif uniquement
- Les barèmes et taux peuvent ne pas être actualisés en temps réel
- Les outils de simulation n'ont qu'une valeur indicative
3. Utilisation du site web
✅ Usage recommandé
❌ Usage déconseillé
4. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web :
🌐 Sites tiers
seraluxivorne ne contrôle pas le contenu des sites externes et décline toute responsabilité concernant :
- La exactitude des informations sur les sites tiers
- La disponibilité ou l'accessibilité de ces sites
- Les pratiques de confidentialité des sites externes
- Les transactions effectuées sur d'autres plateformes
- Les virus ou logiciels malveillants provenant de sites tiers
💡 Recommandations
Avant d'utiliser un lien externe, nous vous recommandons de :
- Vérifier l'identité et la fiabilité du site de destination
- Lire les conditions d'utilisation du site externe
- Consulter leur politique de confidentialité
- Utiliser un antivirus à jour sur votre appareil
5. Propriété intellectuelle
📝 Contenu original
Tous les contenus originaux de ce site (textes, images, graphiques, logos) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation préalable écrite.
🔄 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur le site à des fins personnelles
- Imprimer des pages pour votre usage personnel
- Partager des liens vers nos articles (sans reproduire le contenu)
🚫 Utilisations interdites
Il est formellement interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Modifier ou altérer les contenus originaux
- Créer des liens directs vers nos fichiers (hotlinking)
6. Disponibilité du service
🔧 Maintenance
Des interruptions techniques peuvent survenir pour la maintenance, les mises à jour de sécurité, ou l'amélioration des services. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions et de les planifier en dehors des heures de forte affluence.
⚡ Pannes techniques
En cas de panne ou de dysfonctionnement, seraluxivorne met tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais, sans pouvoir s'engager sur des délais précis de résolution.
🌐 Dépendances externes
Le fonctionnement du site dépend de services tiers (hébergement, nom de domaine, réseaux). seraluxivorne ne peut être tenue responsable des défaillances de ces services externes.
7. Modifications
seraluxivorne se réserve le droit de :
- Modifier le contenu : Actualiser, corriger ou supprimer des informations à tout moment
- Faire évoluer le site : Améliorer l'ergonomie, ajouter de nouvelles fonctionnalités
- Suspendre temporairement : Interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour
- Mettre à jour cet avis : Adapter les conditions selon l'évolution du site
8. Juridiction et droit applicable
⚖️ Droit applicable
Le présent avis de non-responsabilité est régi par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française fait foi.
🏛️ Compétence judiciaire
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Questions et clarifications
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des précisions sur votre situation spécifique :
Consultation téléphonique
Lun-Ven : 9h00-18h00Email professionnel
Réponse sous 24h ouvréesRendez-vous au cabinet
48 Rue de l'Économie
75010 Paris, France
Conseil professionnel personnalisé
Pour un accompagnement adapté à votre situation, nos experts-comptables sont à votre disposition pour une consultation personnalisée. Chaque cas étant unique, seul un échange direct permet de vous fournir des conseils précis et actualisés.